Avis de décès de

M. FREMON Jacques Daniel Cornil

Né le 26/11/1933 - Décédé le 03/01/1993
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Sexe : Homme
Nom : FREMON
Prénom(s) : Jacques Daniel Cornil
Date de naissance : 26/11/1933
Lieu de naissance : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Date de décès : 03/01/1993 (59 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREMON Jacques Daniel Cornil, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREMON Jacques Daniel Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREMON Jacques Daniel Cornil. - Né le 26/11/1933 à Bailleul - 59 - Nord. - Décédé le 03/01/1993 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9725066-fremon-jacques-daniel-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREMON Jacques Daniel Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREMON Jacques Daniel Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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