Avis de décès de

M. BASDEVANT Louis-Etienne

Né le 02/12/1918 - Décédé le 30/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : BASDEVANT
Prénom(s) : Louis-Etienne
Date de naissance : 02/12/1918
Lieu de naissance : Provins - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77379
Date de décès : 30/03/1993 (74 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 00216 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASDEVANT Louis-Etienne, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASDEVANT Louis-Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASDEVANT Louis-Etienne. - Né le 02/12/1918 à Provins - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 30/03/1993 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 00216. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9726968-basdevant-louis-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASDEVANT Louis-Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASDEVANT Louis-Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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