Avis de décès de

M. COUTET Jean Marcel

Né le 29/11/1936 - Décédé le 20/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : COUTET
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 29/11/1936
Lieu de naissance : Cruseilles - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74096
Date de décès : 20/03/1993 (56 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTET Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTET Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTET Jean Marcel. - Né le 29/11/1936 à Cruseilles - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 20/03/1993 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9727274-coutet-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTET Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTET Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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