Avis de décès de

Mme VERNIER Suzanne Marguerite

Née le 02/05/1913 - Décédée le 01/03/1993
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Sexe : Femme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Suzanne Marguerite
Date de naissance : 02/05/1913
Lieu de naissance : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Date de décès : 01/03/1993 (79 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme VERNIER Suzanne Marguerite, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme VERNIER Suzanne Marguerite qui semble être décédée dans votre commune le 01/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme VERNIER Suzanne Marguerite. - Née le 02/05/1913 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 01/03/1993 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9727703-vernier-suzanne-marguerite. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme VERNIER Suzanne Marguerite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme VERNIER Suzanne Marguerite, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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