Avis de décès de

M. PERONNET Marcel Joseph

Né le 17/05/1904 - Décédé le 21/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : PERONNET
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 17/05/1904
Lieu de naissance : Les Avenieres - 38 - Isère Code Insee 38022
Date de décès : 21/03/1993 (88 ans)
Lieu de décès : Morestel - 38 - Isère Code Insee 38261
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERONNET Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Morestel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERONNET Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERONNET Marcel Joseph. - Né le 17/05/1904 à Les Avenieres - 38 - Isère. - Décédé le 21/03/1993 à Morestel - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9728808-peronnet-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERONNET Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERONNET Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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