Avis de décès de

Mme RAMIS Sebastienne

Née le 09/05/1912 - Décédée le 23/02/1993
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Sexe : Femme
Nom : RAMIS
Prénom(s) : Sebastienne
Date de naissance : 09/05/1912
Lieu de naissance : Givors - 69 - Rhône Code Insee 69091
Date de décès : 23/02/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RAMIS Sebastienne, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RAMIS Sebastienne qui semble être décédée dans votre commune le 23/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RAMIS Sebastienne. - Née le 09/05/1912 à Givors - 69 - Rhône. - Décédée le 23/02/1993 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9730060-ramis-sebastienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RAMIS Sebastienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RAMIS Sebastienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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