Avis de décès de

M. DAVID Patrick Gregoire Marcel

Né le 02/06/1959 - Décédé le 01/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Patrick Gregoire Marcel
Date de naissance : 02/06/1959
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 01/04/1993 (33 ans)
Lieu de décès : Vence - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06157
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Patrick Gregoire Marcel, vous devez contacter la mairie de Vence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Patrick Gregoire Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Patrick Gregoire Marcel. - Né le 02/06/1959 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 01/04/1993 à Vence - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9732046-david-patrick-gregoire-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Patrick Gregoire Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Patrick Gregoire Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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