Avis de décès de

M. CHEVALIER Pascal Franck Daniel

Né le 14/05/1965 - Décédé le 14/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : CHEVALIER
Prénom(s) : Pascal Franck Daniel
Date de naissance : 14/05/1965
Lieu de naissance : Nogent-Le-Rotrou - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28280
Date de décès : 14/03/1993 (27 ans)
Lieu de décès : Semblançay - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37245
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVALIER Pascal Franck Daniel, vous devez contacter la mairie de Semblançay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVALIER Pascal Franck Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVALIER Pascal Franck Daniel. - Né le 14/05/1965 à Nogent-Le-Rotrou - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 14/03/1993 à Semblançay - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9738962-chevalier-pascal-franck-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVALIER Pascal Franck Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVALIER Pascal Franck Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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