Avis de décès de

M. MALSAN Claude

Né le 03/01/1941 - Décédé le 09/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : MALSAN
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 03/01/1941
Lieu de naissance : Tonneins - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47310
Date de décès : 09/03/1993 (52 ans)
Lieu de décès : Sartrouville - 78 - Yvelines Code Insee 78586
Acte de décès : Numéro 75 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALSAN Claude, vous devez contacter la mairie de Sartrouville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALSAN Claude qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALSAN Claude. - Né le 03/01/1941 à Tonneins - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 09/03/1993 à Sartrouville - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 75. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9740929-malsan-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALSAN Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALSAN Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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