Avis de décès de

M. TOUSSAINT Robert Andre Marcel

Né le 23/03/1924 - Décédé le 24/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Robert Andre Marcel
Date de naissance : 23/03/1924
Lieu de naissance : Paris 5 - 75 - Paris Code Insee 75105
Date de décès : 24/02/1993 (68 ans)
Lieu de décès : Savigny-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91589
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Robert Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Savigny-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Robert Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Robert Andre Marcel. - Né le 23/03/1924 à Paris 5 - 75 - Paris. - Décédé le 24/02/1993 à Savigny-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9741416-toussaint-robert-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Robert Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Robert Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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