Avis de décès de

M. DONNARD Jacques Pierre

Né le 16/07/1928 - Décédé le 04/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : DONNARD
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 16/07/1928
Lieu de naissance : Draveil - 91 - Essonne Code Insee 91201
Date de décès : 04/02/1993 (64 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 00100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNARD Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNARD Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNARD Jacques Pierre. - Né le 16/07/1928 à Draveil - 91 - Essonne. - Décédé le 04/02/1993 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9742275-donnard-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNARD Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNARD Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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