Avis de décès de

M. BERTRAND Maurice Pierre Emilien

Né le 09/06/1909 - Décédé le 01/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : BERTRAND
Prénom(s) : Maurice Pierre Emilien
Date de naissance : 09/06/1909
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 01/04/1993 (83 ans)
Lieu de décès : Brosville - 27 - Eure Code Insee 27118
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTRAND Maurice Pierre Emilien, vous devez contacter la mairie de Brosville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTRAND Maurice Pierre Emilien qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTRAND Maurice Pierre Emilien. - Né le 09/06/1909 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/04/1993 à Brosville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9752145-bertrand-maurice-pierre-emilien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTRAND Maurice Pierre Emilien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTRAND Maurice Pierre Emilien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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