Avis de décès de

Mme SUTTER Jeanne Marthe

Née le 03/04/1911 - Décédée le 11/03/1993
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Sexe : Femme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Jeanne Marthe
Date de naissance : 03/04/1911
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 11/03/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 00428 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUTTER Jeanne Marthe, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUTTER Jeanne Marthe qui semble être décédée dans votre commune le 11/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUTTER Jeanne Marthe. - Née le 03/04/1911 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédée le 11/03/1993 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00428. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9753783-sutter-jeanne-marthe. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUTTER Jeanne Marthe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUTTER Jeanne Marthe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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