Avis de décès de

M. JOUSSET Gilbert Alcide Ulysse

Né le 05/06/1907 - Décédé le 08/07/1974
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Sexe : Homme
Nom : JOUSSET
Prénom(s) : Gilbert Alcide Ulysse
Date de naissance : 05/06/1907
Lieu de naissance : Marboue - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28233
Date de décès : 08/07/1974 (67 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28017
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUSSET Gilbert Alcide Ulysse, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUSSET Gilbert Alcide Ulysse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUSSET Gilbert Alcide Ulysse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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