Avis de décès de

M. ARNOUX Robert Roger Maurice

Né le 04/06/1919 - Décédé le 01/02/1993
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Sexe : Homme
Nom : ARNOUX
Prénom(s) : Robert Roger Maurice
Date de naissance : 04/06/1919
Lieu de naissance : Saint-Fargeau-Ponthierry - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77407
Date de décès : 01/02/1993 (73 ans)
Lieu de décès : Maurice Code Insee 99390
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOUX Robert Roger Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOUX Robert Roger Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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