Avis de décès de

M. ROCA Francois

Né le 11/01/1914 - Décédé le 15/03/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROCA
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 11/01/1914
Lieu de naissance : Saida - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 15/03/1993 (79 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 00309 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROCA Francois, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROCA Francois qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROCA Francois. - Né le 11/01/1914 à Saida - Algerie. - Décédé le 15/03/1993 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 00309. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9756490-roca-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROCA Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROCA Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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