Avis de décès de

M. DEBACHE Emile

Né le 05/01/1915 - Décédé le 26/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEBACHE
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 05/01/1915
Lieu de naissance : Sfax - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 26/04/1993 (78 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 00282 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBACHE Emile, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBACHE Emile qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBACHE Emile. - Né le 05/01/1915 à Sfax - Tunisie. - Décédé le 26/04/1993 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00282. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9757072-debache-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBACHE Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBACHE Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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