Avis de décès de

M. JAMET Francis Joseph Pascal

Né le 23/04/1905 - Décédé le 14/03/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JAMET
Prénom(s) : Francis Joseph Pascal
Date de naissance : 23/04/1905
Lieu de naissance : Tunis - Tunisie Code Insee 99351
Date de décès : 14/03/1993 (87 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 00178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAMET Francis Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAMET Francis Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAMET Francis Joseph Pascal. - Né le 23/04/1905 à Tunis - Tunisie. - Décédé le 14/03/1993 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 00178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9757706-jamet-francis-joseph-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMET Francis Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMET Francis Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts