Avis de décès de

M. SEBBANE Jacques Claude

Né le 15/09/1932 - Décédé le 17/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : SEBBANE
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 15/09/1932
Lieu de naissance : Oujda - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 17/04/1993 (60 ans)
Lieu de décès : Trappes - 78 - Yvelines Code Insee 78621
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBANE Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de Trappes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBANE Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBANE Jacques Claude. - Né le 15/09/1932 à Oujda - Maroc. - Décédé le 17/04/1993 à Trappes - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9760085-sebbane-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBANE Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBANE Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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