Avis de décès de

M. DEBAYLE Jacques Charles Pierre

Né le 27/07/1925 - Décédé le 09/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEBAYLE
Prénom(s) : Jacques Charles Pierre
Date de naissance : 27/07/1925
Lieu de naissance : Landiras - 33 - Gironde Code Insee 33225
Date de décès : 09/05/1993 (67 ans)
Lieu de décès : Lège-Cap-Ferret - 33 - Gironde Code Insee 33236
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAYLE Jacques Charles Pierre, vous devez contacter la mairie de Lège-Cap-Ferret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAYLE Jacques Charles Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAYLE Jacques Charles Pierre. - Né le 27/07/1925 à Landiras - 33 - Gironde. - Décédé le 09/05/1993 à Lège-Cap-Ferret - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9764084-debayle-jacques-charles-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAYLE Jacques Charles Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAYLE Jacques Charles Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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