Avis de décès de

M. DUVAL Patrick Claude

Né le 10/04/1951 - Décédé le 26/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Patrick Claude
Date de naissance : 10/04/1951
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 26/04/1993 (42 ans)
Lieu de décès : Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93006
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Patrick Claude, vous devez contacter la mairie de Bagnolet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Patrick Claude qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Patrick Claude. - Né le 10/04/1951 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 26/04/1993 à Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9765112-duval-patrick-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Patrick Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Patrick Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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