Avis de décès de

M. CLEMENT Andre Octave Elie

Né le 07/06/1907 - Décédé le 28/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Andre Octave Elie
Date de naissance : 07/06/1907
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 28/04/1993 (85 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 82 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Andre Octave Elie, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Andre Octave Elie qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Andre Octave Elie. - Né le 07/06/1907 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 28/04/1993 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 82. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9766028-clement-andre-octave-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Andre Octave Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Andre Octave Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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