Avis de décès de

M. VOTAT Andre

Né le 02/02/1928 - Décédé le 10/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : VOTAT
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 02/02/1928
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 10/04/1993 (65 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VOTAT Andre, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VOTAT Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VOTAT Andre. - Né le 02/02/1928 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 10/04/1993 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9766568-votat-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VOTAT Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VOTAT Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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