Avis de décès de

M. BUGNOT Gilbert Roger

Né le 28/04/1922 - Décédé le 15/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : BUGNOT
Prénom(s) : Gilbert Roger
Date de naissance : 28/04/1922
Lieu de naissance : Tavaux - 39 - Jura Code Insee 39526
Date de décès : 15/04/1993 (70 ans)
Lieu de décès : Tavaux - 39 - Jura Code Insee 39526
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNOT Gilbert Roger, vous devez contacter la mairie de Tavaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNOT Gilbert Roger qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNOT Gilbert Roger. - Né le 28/04/1922 à Tavaux - 39 - Jura. - Décédé le 15/04/1993 à Tavaux - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9767248-bugnot-gilbert-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNOT Gilbert Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNOT Gilbert Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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