Avis de décès de

M. PAUTET Marcel

Né le 14/10/1914 - Décédé le 24/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : PAUTET
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 14/10/1914
Lieu de naissance : Thil-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71537
Date de décès : 24/04/1993 (78 ans)
Lieu de décès : Montceau-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUTET Marcel, vous devez contacter la mairie de Montceau-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUTET Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUTET Marcel. - Né le 14/10/1914 à Thil-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 24/04/1993 à Montceau-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9768348-pautet-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUTET Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUTET Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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