Avis de décès de

M. CHARBAULT David Pierre Gustave

Né le 17/10/1969 - Décédé le 16/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : CHARBAULT
Prénom(s) : David Pierre Gustave
Date de naissance : 17/10/1969
Lieu de naissance : Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77131
Date de décès : 16/04/1993 (23 ans)
Lieu de décès : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Acte de décès : Numéro 153 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBAULT David Pierre Gustave, vous devez contacter la mairie de Saint-Cloud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBAULT David Pierre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBAULT David Pierre Gustave. - Né le 17/10/1969 à Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 16/04/1993 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 153. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9772285-charbault-david-pierre-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBAULT David Pierre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBAULT David Pierre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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