Avis de décès de

M. PASCAL Rene Desire

Né le 03/06/1926 - Décédé le 19/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Rene Desire
Date de naissance : 03/06/1926
Lieu de naissance : Modane - 73 - Savoie Code Insee 73157
Date de décès : 19/04/1993 (66 ans)
Lieu de décès : Modane - 73 - Savoie Code Insee 73157
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Rene Desire, vous devez contacter la mairie de Modane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Rene Desire qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Rene Desire. - Né le 03/06/1926 à Modane - 73 - Savoie. - Décédé le 19/04/1993 à Modane - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9772837-pascal-rene-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Rene Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Rene Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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