Avis de décès de

M. CHOUFA Kamel

Né le 30/04/1958 - Décédé le 09/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : CHOUFA
Prénom(s) : Kamel
Date de naissance : 30/04/1958
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 09/04/1993 (34 ans)
Lieu de décès : Annecy-le-Vieux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74011
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOUFA Kamel, vous devez contacter la mairie de Annecy-le-Vieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOUFA Kamel qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOUFA Kamel. - Né le 30/04/1958 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 09/04/1993 à Annecy-le-Vieux - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9773602-choufa-kamel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOUFA Kamel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOUFA Kamel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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