Avis de décès de

Mme DAVID Fernande

Née le 04/08/1913 - Décédée le 02/04/1993
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Sexe : Femme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Fernande
Date de naissance : 04/08/1913
Lieu de naissance : Romenay - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71373
Date de décès : 02/04/1993 (79 ans)
Lieu de décès : Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Acte de décès : Numéro 100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DAVID Fernande, vous devez contacter la mairie de Caluire-et-Cuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DAVID Fernande qui semble être décédée dans votre commune le 02/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DAVID Fernande. - Née le 04/08/1913 à Romenay - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 02/04/1993 à Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9774301-david-fernande. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DAVID Fernande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DAVID Fernande, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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