Avis de décès de

M. DANIEL Jean Xavier

Né le 28/03/1922 - Décédé le 20/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Jean Xavier
Date de naissance : 28/03/1922
Lieu de naissance : Mirambeau - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17236
Date de décès : 20/04/1993 (71 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Jean Xavier, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Jean Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Jean Xavier. - Né le 28/03/1922 à Mirambeau - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 20/04/1993 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9775104-daniel-jean-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Jean Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Jean Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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