Avis de décès de

M. ROYER Jean Jacques Marcel

Né le 17/09/1959 - Décédé le 21/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Jean Jacques Marcel
Date de naissance : 17/09/1959
Lieu de naissance : Rognac - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13081
Date de décès : 21/04/1993 (33 ans)
Lieu de décès : Marignane - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13054
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Jean Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Marignane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Jean Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Jean Jacques Marcel. - Né le 17/09/1959 à Rognac - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 21/04/1993 à Marignane - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9777073-royer-jean-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Jean Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Jean Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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