Avis de décès de

M. CONIL Norbert Casimir

Né le 12/04/1912 - Décédé le 22/04/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONIL
Prénom(s) : Norbert Casimir
Date de naissance : 12/04/1912
Lieu de naissance : Apt - 84 - Vaucluse Code Insee 84003
Date de décès : 22/04/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Mimet - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13062
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONIL Norbert Casimir, vous devez contacter la mairie de Mimet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONIL Norbert Casimir qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONIL Norbert Casimir. - Né le 12/04/1912 à Apt - 84 - Vaucluse. - Décédé le 22/04/1993 à Mimet - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9777074-conil-norbert-casimir. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONIL Norbert Casimir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONIL Norbert Casimir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts