Avis de décès de

Mme PASCAL Jeanne Julienne

Née le 29/03/1900 - Décédée le 15/03/1993
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jeanne Julienne
Date de naissance : 29/03/1900
Lieu de naissance : Fourques - 30 - Gard Code Insee 30117
Date de décès : 15/03/1993 (92 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 131 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Jeanne Julienne, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Jeanne Julienne qui semble être décédée dans votre commune le 15/03/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Jeanne Julienne. - Née le 29/03/1900 à Fourques - 30 - Gard. - Décédée le 15/03/1993 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 131. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9777311-pascal-jeanne-julienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Jeanne Julienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Jeanne Julienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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