Avis de décès de

M. MOIT Robert Andre Eugene

Né le 27/10/1912 - Décédé le 06/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : MOIT
Prénom(s) : Robert Andre Eugene
Date de naissance : 27/10/1912
Lieu de naissance : Chaumont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52121
Date de décès : 06/05/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIT Robert Andre Eugene, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIT Robert Andre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIT Robert Andre Eugene. - Né le 27/10/1912 à Chaumont - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 06/05/1993 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9778907-moit-robert-andre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIT Robert Andre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIT Robert Andre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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