Avis de décès de

Mme MOULS Fernande

Née le 04/02/1926 - Décédée le 20/04/1993
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Sexe : Femme
Nom : MOULS
Prénom(s) : Fernande
Date de naissance : 04/02/1926
Lieu de naissance : Thezan-Des-Corbieres - 11 - Aude Code Insee 11390
Date de décès : 20/04/1993 (67 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 367 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOULS Fernande, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOULS Fernande qui semble être décédée dans votre commune le 20/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOULS Fernande. - Née le 04/02/1926 à Thezan-Des-Corbieres - 11 - Aude. - Décédée le 20/04/1993 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 367. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9779840-mouls-fernande. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOULS Fernande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOULS Fernande, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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