Avis de décès de

M. HOSSARD Ernest Francis

Né le 06/10/1902 - Décédé le 09/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : HOSSARD
Prénom(s) : Ernest Francis
Date de naissance : 06/10/1902
Lieu de naissance : Ecuille - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49130
Date de décès : 09/04/1993 (90 ans)
Lieu de décès : Chenillé-Changé - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49095
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOSSARD Ernest Francis, vous devez contacter la mairie de Chenillé-Changé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOSSARD Ernest Francis qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOSSARD Ernest Francis. - Né le 06/10/1902 à Ecuille - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 09/04/1993 à Chenillé-Changé - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9782631-hossard-ernest-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOSSARD Ernest Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOSSARD Ernest Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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