Avis de décès de

M. RAMAT Paul

Né le 13/07/1925 - Décédé le 23/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : RAMAT
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 13/07/1925
Lieu de naissance : Ansac-Sur-Vienne - 16 - Charente Code Insee 16016
Date de décès : 23/04/1993 (67 ans)
Lieu de décès : Confolens - 16 - Charente Code Insee 16106
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMAT Paul, vous devez contacter la mairie de Confolens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMAT Paul qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMAT Paul. - Né le 13/07/1925 à Ansac-Sur-Vienne - 16 - Charente. - Décédé le 23/04/1993 à Confolens - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9789287-ramat-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMAT Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMAT Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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