Avis de décès de

M. BUSNEL Eugene Jean

Né le 25/02/1959 - Décédé le 08/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : BUSNEL
Prénom(s) : Eugene Jean
Date de naissance : 25/02/1959
Lieu de naissance : Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35085
Date de décès : 08/04/1993 (34 ans)
Lieu de décès : Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Acte de décès : Numéro 280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSNEL Eugene Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Malo. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSNEL Eugene Jean qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSNEL Eugene Jean. - Né le 25/02/1959 à Combourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 08/04/1993 à Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9793152-busnel-eugene-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSNEL Eugene Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSNEL Eugene Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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