Avis de décès de

M. REBOUT Patrick Francis

Né le 06/10/1965 - Décédé le 25/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : REBOUT
Prénom(s) : Patrick Francis
Date de naissance : 06/10/1965
Lieu de naissance : Parame - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Date de décès : 25/04/1993 (27 ans)
Lieu de décès : Saint-Méloir-des-Ondes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35299
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOUT Patrick Francis, vous devez contacter la mairie de Saint-Méloir-des-Ondes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOUT Patrick Francis qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOUT Patrick Francis. - Né le 06/10/1965 à Parame - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 25/04/1993 à Saint-Méloir-des-Ondes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9794038-rebout-patrick-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOUT Patrick Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOUT Patrick Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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