Avis de décès de

M. BAS Jean Raymond

Né le 24/06/1921 - Décédé le 06/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Jean Raymond
Date de naissance : 24/06/1921
Lieu de naissance : Caylus - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82038
Date de décès : 06/05/1993 (71 ans)
Lieu de décès : Caylus - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82038
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Jean Raymond, vous devez contacter la mairie de Caylus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Jean Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Jean Raymond. - Né le 24/06/1921 à Caylus - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 06/05/1993 à Caylus - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9800762-bas-jean-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Jean Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Jean Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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