Avis de décès de

M. DUCOURT Alain

Né le 01/10/1955 - Décédé le 27/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : DUCOURT
Prénom(s) : Alain
Date de naissance : 01/10/1955
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 27/04/1993 (37 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 50317 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCOURT Alain, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCOURT Alain qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCOURT Alain. - Né le 01/10/1955 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 27/04/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 50317. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9801209-ducourt-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCOURT Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCOURT Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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