Avis de décès de

M. MAS Jacques Emile

Né le 19/03/1920 - Décédé le 16/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : MAS
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 19/03/1920
Lieu de naissance : Villespy - 11 - Aude Code Insee 11439
Date de décès : 16/04/1993 (73 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 60252 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAS Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAS Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAS Jacques Emile. - Né le 19/03/1920 à Villespy - 11 - Aude. - Décédé le 16/04/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 60252. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9801235-mas-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAS Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAS Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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