Avis de décès de

Mme MOUSA Fatma Bent

Née le 07/08/1937 - Décédée le 28/05/1993
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Sexe : Femme
Nom : MOUSA
Prénom(s) : Fatma Bent
Date de naissance : 07/08/1937
Lieu de naissance : Bone - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 28/05/1993 (55 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOUSA Fatma Bent, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOUSA Fatma Bent qui semble être décédée dans votre commune le 28/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOUSA Fatma Bent. - Née le 07/08/1937 à Bone - Algerie. - Décédée le 28/05/1993 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9803112-mousa-fatma-bent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOUSA Fatma Bent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOUSA Fatma Bent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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