Avis de décès de

M. BANON Moise David

Né le 15/03/1909 - Décédé le 15/04/1993
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Sexe : Homme
Nom : BANON
Prénom(s) : Moise David
Date de naissance : 15/03/1909
Lieu de naissance : A Casablanca - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 15/04/1993 (84 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 00667 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANON Moise David, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANON Moise David qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANON Moise David. - Né le 15/03/1909 à A Casablanca - Maroc. - Décédé le 15/04/1993 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00667. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9805725-banon-moise-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANON Moise David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANON Moise David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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