Avis de décès de

M. CUVILLIER Pascal Daniel

Né le 11/11/1971 - Décédé le 15/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : CUVILLIER
Prénom(s) : Pascal Daniel
Date de naissance : 11/11/1971
Lieu de naissance : Choisy-Le-Roi - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94022
Date de décès : 15/05/1993 (21 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-la-Guyard - 89 - Yonne Code Insee 89460
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVILLIER Pascal Daniel, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-la-Guyard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVILLIER Pascal Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVILLIER Pascal Daniel. - Né le 11/11/1971 à Choisy-Le-Roi - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 15/05/1993 à Villeneuve-la-Guyard - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9812571-cuvillier-pascal-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVILLIER Pascal Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVILLIER Pascal Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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