Avis de décès de

M. GARNIER Paul

Né le 11/10/1914 - Décédé le 11/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 11/10/1914
Lieu de naissance : Giromagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90052
Date de décès : 11/06/1993 (78 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 902 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Paul, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Paul qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Paul. - Né le 11/10/1914 à Giromagny - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 11/06/1993 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 902. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9814548-garnier-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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