Avis de décès de

M. CONTAT Daniel Claude Gabriel

Né le 25/08/1959 - Décédé le 14/05/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONTAT
Prénom(s) : Daniel Claude Gabriel
Date de naissance : 25/08/1959
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 14/05/1993 (33 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTAT Daniel Claude Gabriel, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTAT Daniel Claude Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTAT Daniel Claude Gabriel. - Né le 25/08/1959 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 14/05/1993 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 412. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9818962-contat-daniel-claude-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTAT Daniel Claude Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTAT Daniel Claude Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts