Avis de décès de

M. SAOUTER Yves Gabriel

Né le 10/07/1937 - Décédé le 28/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : SAOUTER
Prénom(s) : Yves Gabriel
Date de naissance : 10/07/1937
Lieu de naissance : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 28/05/1993 (55 ans)
Lieu de décès : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Acte de décès : Numéro 00459 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAOUTER Yves Gabriel, vous devez contacter la mairie de Clichy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAOUTER Yves Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAOUTER Yves Gabriel. - Né le 10/07/1937 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 28/05/1993 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 00459. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9819733-saouter-yves-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAOUTER Yves Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAOUTER Yves Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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