Avis de décès de

M. BUFFAT Daniel Aime

Né le 31/05/1945 - Décédé le 19/05/1993
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Sexe : Homme
Nom : BUFFAT
Prénom(s) : Daniel Aime
Date de naissance : 31/05/1945
Lieu de naissance : Tournon Sur Rhone - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Date de décès : 19/05/1993 (47 ans)
Lieu de décès : Saint-Uze - 26 - Drôme Code Insee 26332
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUFFAT Daniel Aime, vous devez contacter la mairie de Saint-Uze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUFFAT Daniel Aime qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUFFAT Daniel Aime. - Né le 31/05/1945 à Tournon Sur Rhone - 07 - Ardèche. - Décédé le 19/05/1993 à Saint-Uze - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9819975-buffat-daniel-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUFFAT Daniel Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUFFAT Daniel Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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