Avis de décès de

M. CHARTON Claude Andre

Né le 26/06/1937 - Décédé le 31/05/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Claude Andre
Date de naissance : 26/06/1937
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 31/05/1993 (55 ans)
Lieu de décès : Le Cannet - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06030
Acte de décès : Numéro 93/ROC - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Le Cannet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Claude Andre. - Né le 26/06/1937 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 31/05/1993 à Le Cannet - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 93/ROC. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9823678-charton-claude-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts